1. Vision Project SRL – BE0770.865.829

1.1 Objet de la société

Vision Project SRL est spécialisée dans les études techniques, la stabilité des constructions et le suivi des travaux.

1.2 Services proposés

• Étude de stabilité : Evaluation de la résistance des structures et conception des éléments porteurs.
• Étude PEB : Analyse de la performance énergétique des bâtiments et rédaction des déclarations.
• Suivi de chantier : Contrôle de l’exécution des travaux en conformité avec les études fournies.
• Prestations supplémentaires : Essais de sol, études des fondations profondes, études acoustiques, etc.

1.3 Honoraires et modalités de paiement

• Honoraires sur devis personnalisé : Les honoraires sont fixés sur la base d’un devis détaillé, en fonction de la complexité et de l’ampleur du projet.
• Modalités de paiement : Un paiement échelonné est prévu, généralement 50% à la signature du contrat, 30% à la remise de l’étude préliminaire, et 20% à la fin de l’étude de stabilité. En fonction de l’ampleur du projet, ces modalités peuvent être revues.
• Pénalités de retard : En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l’échéance, des pénalités de 250€ et des intérêts de retard de 12% par an peuvent être appliqués.

1.4 Responsabilités

• La responsabilité de Vision Project SRL est limitée à la qualité des services fournis dans le cadre de ses missions d’étude. Les autres intervenants (entrepreneurs, géomètres, essais de sol, etc.) ne relèvent pas de sa responsabilité.
• Le maître d’ouvrage est responsable de la mise en œuvre correcte des recommandations des études.

1.5 Propriété intellectuelle

• Les études, plans et documents fournis par Vision Project SRL restent la propriété de la société. Toute utilisation autre que celle prévue pour le projet en question nécessite une autorisation écrite.

2. Vision Architecture SRL – BE0770.866.126

2.1 Objet de la société

Vision Architecture SRL se spécialise dans la conception architecturale, la gestion des permis d’urbanisme, et le suivi de chantier.

2.2 Services proposés

• Conception architecturale : Création des plans d’architecte, esquisses, avant-projets, et dossiers de demande de permis.
• Suivi de chantier : Coordination et contrôle de l’exécution des travaux en gros œuvre.
• Permis d’urbanisme : Préparation et soumission des documents nécessaires pour obtenir le permis de construire.
• Prestations supplémentaires : Étude de faisabilité, aménagement d’intérieur, étude de l’éclairage, etc.

2.3 Honoraires et modalités de paiement

• Honoraires sur devis personnalisé : Les honoraires sont définis sur la base d’un devis qui tiendra compte des besoins spécifiques du projet et des différentes phases (avant-projet, permis, exécution).
• Modalités de paiement : Un paiement est effectué par phase de projet, généralement 50% à la commande de chaque phase, et le solde à la livraison des documents. En fonction de l’ampleur du projet, ces modalités peuvent être revues.
• Pénalités de retard : En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l’échéance, des intérêts de 3% et une indemnité forfaitaire de 200€ seront appliqués.

2.4 Responsabilités

• Vision Architecture SRL est responsable de la conformité des projets architecturaux aux normes en vigueur et de la qualité des plans fournis.
• Le maître d’ouvrage est responsable de la fourniture de tous les documents nécessaires (relevé de géomètre, plans, etc.) à la bonne réalisation du projet.

2.5 Propriété intellectuelle

Tous les documents et plans réalisés par Vision Architecture SRL sont la propriété exclusive de la société. Leur reproduction ou utilisation pour d’autres projets doit être approuvée par écrit par Vision Architecture SRL.